Avril 2016 - Genève: projet de loi sur la laïcité

L'ASVI a été invitée à s'exprimer devant la Commission des droits de l'homme du Grand Conseil genevois dans le cadre des auditions portant sur le projet de loi du Conseil d'Etat sur la laïcité.

Projet de loi du Conseil d'Etat

Projet de loi de députés d'Ensemble à Gauche

Propositions de l'ASVI